CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

 1. PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client particulier et la société By BLANCH dont le siège social est situé au 1 rue des Soeurs, 67400 ILLKIRCH (Strasbourg), France, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 355 993 . Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site. Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. COMMANDES:

Une fois que l'ensemble de votre commande a été expédié, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi.

Merci de contacter By BLANCH si:

· Vous n’avez pas reçu un email de confirmation dans les 3 jours ouvrables suivant votre achat; veuillez vérifier que les informations de votre commande sont correctes.

· Vous n’avez pas reçu votre commande après le délai de livraison estimé figurant dans votre e-mail de confirmation d'expédition. Merci de vérifier d'abord avec UPS en utilisant votre numéro de suivi.

Exonération de responsabilité si le consommateur à mal saisie ses coordonnés.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des colis une fois la preuve de livraison générée.

Pour toute information complémentaire au sujet de votre commande écrivez-nous àinfo@byblanch.com

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n'est réservé. Les produits sont susceptibles d’être achetés par d'autres clients, jusqu’au la validation de la commande. By BLANCH propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution.

Vous avez également la possibilité de fournir votre e-mail pour être informé de l'arrivée des marchandises sélectionnées en rupture de stock.

Si vous avez fourni votre adresse électronique pour notification de l'arrivée d'un produit spécifique figurant sur notre site, nous essayons de vous informer dans les 7 jours suivants par e-mail de la disponibilité du produit sur le site. Notez qu'il peut arriver que certains produits très demandés soient épuisés au cours de cette période.

3. TARIFS:

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros EUR, en Livres GBP , en Dollars Américains USD ou en Dollars Australiens AUD et s’affichent en fonction de l’adresse IP du client et/ou de la langue du navigateur utilisé. Par défaut, les produits sont facturés en Euros EUR, mais pourront l’être dans votre devise en fonction de votre pays. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

By BLANCH étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par By BLANCH pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

Si votre carte de crédit n'est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l'émetteur de votre carte traite la transaction.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande. By BLANCH se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment; les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

4. METHODES DE PAIEMENT:

Le paiement c’est au comptant.

Nous acceptons les cartes de crédit et de débit Visa et MasterCard. Vous pouvez également décider de payer via PayPal. Si vous sélectionnez cette option au moment de procéder à votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal, où vous serez invité(e) à vous connecter. Vous pourrez alors vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction validée, vous serez réorienté(e) vers BYBLANCH.COM .

5. LIVRAISONS:

L'expédition se fait par l'intermédiaire des services de livraison Colissimo International, UPS standard ou UPS express saver.

Nous offrons la livraison pour les pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco et la Suisse. Les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrables approximativement (selon le pays) après réception de l’email de confirmation d’expédition. 

Les commandes internationales, en dehors de l'Union européenne, ont divers tarifs de livraison en fonction de votre pays/région. Veuillez sélectionner votre pays dans la liste déroulante de la section caisse où vous serez informé du délai estimé de livraison et des coûts de transport.

Le délai de livraison est de 5 à  10 jours ouvrables approximativement (selon le pays) après réception de l’email de confirmation d’expédition de l’équipe By BLANCH.

 

Expédition internationale  - Exemption de responsabilité

Veuillez noter que les articles expédiés à l'échelle internationale, en dehors de l'Union européenne, peuvent être soumis à des droits d'importation et des taxes applicables dans votre pays. Vous êtes responsables des frais de dédouanement éventuellement engendrés. By BLANCH n'ayant aucun contrôle sur ces frais, nous ne pouvons pas prévoir ce qu’ils représentent. Les politiques douanières varient d'un pays à l'autre.

Pour de plus amples renseignements, nous vous recommandons de contacter les autorités des douanes de votre pays. 

Nous livrons actuellement dans une grande partie du monde et travaillons continuellement à nous étendre.

Merci de nous contacter si votre pays ne figure pas dans la liste des pays desservis. Nous pourrions être en mesure de l’ajouter ou de faire un envoi spécial.

  

6. DROIT DE RETRACTATION - RETOURS ET ECHANGES:

En application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et cela, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation ou effectuer un échange, il doit aviser By BLANCH via email à info@byblanch.com .

RETOURS:

Nous remboursons les articles qui nous sont retournés dans un délai de 14 jours calendaires sous certaines conditions.

Les chaussures doivent nous être retournées dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été portées et avec le numéro de commande inclus.

Ces articles retournés doivent être dans une façon qui peuvent être re-commercialisés.

Nous acceptons seulement les retours ou échanges achetés sur byblanch.com

Pour être retournés, les articles doivent répondre aux critères ci-dessous:

◦ Les chaussures doivent être retournées dans les 14 jours calendaires après réception de votre colis.

◦ Toutes les chaussures doivent être essayées sur un tapis afin de garder les semelles des chaussures intactes, au cas où vous souhaiteriez faire un échange ou retour.

◦ Les chaussures doivent être retournées en parfait état, sans marques et dans leur boîte d’origine, celle-ci faisant partie du produit.

◦ By BLANCH se réserve le droit de ne pas rembourser intégralement tout colis perdu par retour de port, ceci étant à l’entière responsabilité du client. 

Par conséquence, il est recommandé de retourner vos produits via un transporteur assurant le suivi de colis, ou par tout autre moyen vous garantissant la preuve de ce retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Une fois votre colis retour est réceptionné par nos services, comptez jusqu’à 14 jours ouvrables pour obtenir votre remboursement. Vous serez alors averti par email.

Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursés.

 

ARTICLES SOLDES:

Tous les articles soldés, achetés sur notre site, sont considérés comme une vente définitive et, par conséquent, ne peuvent pas être échangés ou retournés.

 

ÉCHANGES:

Les échanges doivent être faits dans les 14 jours calendaires après réception de votre colis.

L’expédition sera faite par vos soins et à votre charge. Nous vous enverrons le nouvel article sans frais de port dans l’Union Européenne, une fois le produit reçu à l'entrepôt dans son état et emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de facturer des pénalités en cas de retour non conformes (produits et/ou emballage abimés, manquants, etc.).

La disponibilité de l'article de remplacement n’est pas garantie. Vous recevrez une notification par e-mail une fois le traitement de l’échange finalisé.

Si vous échangez un article en raison d'une erreur commise par byblanch.com ou en raison de problèmes de qualité avérés et reconnues par nos services, nous paierons les frais de transport de retour et de réexpédition d’un article de remplacement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE:

By BLANCH est entièrement et de manière exclusive titulaire des droits de propriété intellectuelle. 

Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte ainsi que d’altérer la marque, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de By BLANCH est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

8. DONNEES PERSONNELLES:

By BLANCH collecte des informations personnelles de plusieurs façons lorsque vous passez une commande ou lorsque vous vous inscrivez à un service proposé par By BLANCH. Si vous passez commande, nous avons besoin d'informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de livraison et votre ou vos adresses de facturation de carte de crédit, afin de nous permettre de traiter et d'honorer votre commande.

Nous pouvons également obtenir des informations suite aux contrôles d'identité ou d'authentification. Il peut arriver que nous vous demandions votre numéro de téléphone. Ce numéro peut être transmis à notre livreur pour faciliter le service de livraison. Ces informations nous permettent de traiter votre commande et de vous informer de son statut.

By BLANCH s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

 

9. COOKIES:

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, By BLANCH fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site. (Réseaux sociaux tels que "Facebook", "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

 

10. PHOTOGRAPHIE:

La photographie du produit n’est pas contractuelle, ce qui signifie que les couleurs peuvent présenter une tonalité différente selon les différents écrans d’ordinateur ou selon les imprimantes. L’image peut varier légèrement par rapport à la réalité.

 

11. RESPONSABILITE:

By BLANCH se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis. By BLANCH s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

By BLANCH ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

By BLANCH ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle soit un cas de Force Majeure :

· Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

· Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

· Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

· Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

· Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

· Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

· Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 

12. LITIGES:

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliations, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

13. INFORMATION PRECONTRACTUEL:

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

· Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné.

· Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

· La date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

· Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

· Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

· Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

· La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

· Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet BYBLANCH.COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.